Solution pour «Pourra être amendée avant d'être adoptée» en 3 lettres
Solution en 3 lettres
La solution pour la définition «Pourra être amendée avant d'être adoptée» en 3 lettres est le mot «LOI».
L
O
I
Score Scrabble : 3 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «LOI»
- Bien connue des avocats
- Celle de la jungle est terrible
- Celle du milieu n’est pas écrite.
- Celle du talion est sévère
- Certains ne connaissent que sa marge.
- c'est la règle
- Chacun est tenu de s'y conformer
- Charte
- Convention établie par la morale
- Dispositif législatif
- Division d'un code
- Edit
- Elle commande le respect.
- Elle définit les droits et les devoirs de chacun.
- Elle doit être respectée
- Elle s'applique à tous
- Elle se compose d'articles
- Elle se débat avant d'être arrêtée.
- Ensemble de règles
- Est applicable à tous
- Est faite par nécessité
- Fait partie d'une législation
- Fut mise en tables
- Issue du pouvoir législatif
- Nul ne l'ignore
- On arrête en son nom
- On évite de la faire chez les autres.
- On peut la faire si on est le plus fort
- Règle
- Règle de comportement
- Règle de vie
- Règle impérative
- Règlement
- Règle obligatoire
- Règle officielle
- Réunion d'articles de fond
- Se fait par nécessité
- Suite d’articles.
- Texte de règles
- Texte plein d'articles
- Texte voté
- Votée par la chambre
Grille de mots croisés du jour
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En droit, une loi est un texte législatif adopté par le Parlement et promulgué par le chef de l'État. Avant son adoption définitive, elle peut faire l'objet d'amendements, c'est-à-dire de modifications proposées par les députés ou sénateurs pour améliorer ou ajuster son contenu. C'est cette possibilité d'être amendée qui permet à la loi d'évoluer et de s'adapter aux besoins et aux réalités sociales avant son entrée en vigueur.