Solution pour «Division d'un code» en 3 lettres
Solution en 3 lettres
La solution pour la définition «Division d'un code» en 3 lettres est le mot «LOI».
L
O
I
Score Scrabble : 3 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «LOI»
- Bien connue des avocats
- Celle de la jungle est terrible
- Celle du milieu n’est pas écrite.
- Celle du talion est sévère
- Certains ne connaissent que sa marge.
- c'est la règle
- Chacun est tenu de s'y conformer
- Charte
- Convention établie par la morale
- Dispositif législatif
- Edit
- Elle commande le respect.
- Elle définit les droits et les devoirs de chacun.
- Elle doit être respectée
- Elle s'applique à tous
- Elle se compose d'articles
- Elle se débat avant d'être arrêtée.
- Ensemble de règles
- Est applicable à tous
- Est faite par nécessité
- Fait partie d'une législation
- Fut mise en tables
- Issue du pouvoir législatif
- Nul ne l'ignore
- On arrête en son nom
- On évite de la faire chez les autres.
- On peut la faire si on est le plus fort
- Pourra être amendée avant d'être adoptée
- Règle
- Règle de comportement
- Règle de vie
- Règle impérative
- Règlement
- Règle obligatoire
- Règle officielle
- Réunion d'articles de fond
- Se fait par nécessité
- Suite d’articles.
- Texte de règles
- Texte plein d'articles
- Texte voté
- Votée par la chambre
Grille de mots croisés du jour
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Dans le contexte juridique, une loi est une règle ou un ensemble de règles établies par une autorité législative. Elle constitue une division spécifique d'un code plus vaste, qui regroupe toutes les lois en vigueur dans un domaine particulier. Par exemple, le Code civil contient des lois relatives aux droits et obligations des citoyens, tandis que le Code pénal rassemble les lois sur les infractions et les peines. Ainsi, la définition "division d'un code" renvoie directement à une loi, car chaque loi est une partie intégrante d'un code plus large.