Solution pour «Fait partie d'une législation» en 3 lettres
Solution en 3 lettres
La solution pour la définition «Fait partie d'une législation» en 3 lettres est le mot «LOI».
L
O
I
Score Scrabble : 3 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «LOI»
- Bien connue des avocats
- Celle de la jungle est terrible
- Celle du milieu n’est pas écrite.
- Celle du talion est sévère
- Certains ne connaissent que sa marge.
- c'est la règle
- Chacun est tenu de s'y conformer
- Charte
- Convention établie par la morale
- Dispositif législatif
- Division d'un code
- Edit
- Elle commande le respect.
- Elle définit les droits et les devoirs de chacun.
- Elle doit être respectée
- Elle s'applique à tous
- Elle se compose d'articles
- Elle se débat avant d'être arrêtée.
- Ensemble de règles
- Est applicable à tous
- Est faite par nécessité
- Fut mise en tables
- Issue du pouvoir législatif
- Nul ne l'ignore
- On arrête en son nom
- On évite de la faire chez les autres.
- On peut la faire si on est le plus fort
- Pourra être amendée avant d'être adoptée
- Règle
- Règle de comportement
- Règle de vie
- Règle impérative
- Règlement
- Règle obligatoire
- Règle officielle
- Réunion d'articles de fond
- Se fait par nécessité
- Suite d’articles.
- Texte de règles
- Texte plein d'articles
- Texte voté
- Votée par la chambre
Grille de mots croisés du jour
Langue au Chat vous propose chaque jour une grille originale de mots croisés. Testez vos connaissances et revenez quotidiennement pour un nouveau défi !
La loi est un ensemble de règles et de principes établis par une autorité législative pour régir la conduite des individus au sein d'une société. Elle fait partie intégrante de la législation, qui englobe l'ensemble des textes juridiques en vigueur dans un pays ou une région donnée. En tant que telle, elle définit les droits et les devoirs des citoyens, ainsi que les sanctions applicables en cas de non-respect. La définition "fait partie d'une législation" renvoie directement à ce concept, car une loi est précisément un élément constitutif de cette dernière.