Solution pour «Dispositif législatif» en 3 lettres
Solution en 3 lettres
La solution pour la définition «Dispositif législatif» en 3 lettres est le mot «LOI».
L
O
I
Score Scrabble : 3 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «LOI»
- Bien connue des avocats
- Celle de la jungle est terrible
- Celle du milieu n’est pas écrite.
- Celle du talion est sévère
- Certains ne connaissent que sa marge.
- c'est la règle
- Chacun est tenu de s'y conformer
- Charte
- Convention établie par la morale
- Division d'un code
- Edit
- Elle commande le respect.
- Elle définit les droits et les devoirs de chacun.
- Elle doit être respectée
- Elle s'applique à tous
- Elle se compose d'articles
- Elle se débat avant d'être arrêtée.
- Ensemble de règles
- Est applicable à tous
- Est faite par nécessité
- Fait partie d'une législation
- Fut mise en tables
- Issue du pouvoir législatif
- Nul ne l'ignore
- On arrête en son nom
- On évite de la faire chez les autres.
- On peut la faire si on est le plus fort
- Pourra être amendée avant d'être adoptée
- Règle
- Règle de comportement
- Règle de vie
- Règle impérative
- Règlement
- Règle obligatoire
- Règle officielle
- Réunion d'articles de fond
- Se fait par nécessité
- Suite d’articles.
- Texte de règles
- Texte plein d'articles
- Texte voté
- Votée par la chambre
Grille de mots croisés du jour
Langue au Chat vous propose chaque jour une grille originale de mots croisés. Testez vos connaissances et revenez quotidiennement pour un nouveau défi !
La loi est un ensemble de règles et de principes établis par une autorité législative pour régir la conduite des individus au sein d'une société. Elle représente le cadre juridique dans lequel les citoyens doivent évoluer, garantissant ainsi l'ordre public et la justice. En tant que dispositif législatif, elle encadre divers aspects de la vie quotidienne, allant du droit civil au droit pénal, en passant par le droit administratif.