Solution pour «Est applicable à tous» en 3 lettres

Autres définitions pour le mot «LOI»

• «Bien connue des avocats»
• «Celle de la jungle est terrible»
• «Celle du milieu n’est pas écrite.»
• «Celle du talion est sévère»
• «Certains ne connaissent que sa marge.»
• «c'est la règle»
• «Chacun est tenu de s'y conformer»
• «Charte»
• «Convention établie par la morale»
• «Dispositif législatif»
• «Division d'un code»
• «Edit»
• «Elle commande le respect.»
• «Elle définit les droits et les devoirs de chacun.»
• «Elle doit être respectée»
• «Elle s'applique à tous»
• «Elle se compose d'articles»
• «Elle se débat avant d'être arrêtée.»
• «Ensemble de règles»
• «Est faite par nécessité»
• «Fait partie d'une législation»
• «Fut mise en tables»
• «Issue du pouvoir législatif»
• «Nul ne l'ignore»
• «On arrête en son nom»
• «On évite de la faire chez les autres.»
• «On peut la faire si on est le plus fort»
• «Pourra être amendée avant d'être adoptée»
• «Règle»
• «Règle de comportement»
• «Règle de vie»
• «Règle impérative»
• «Règlement»
• «Règle obligatoire»
• «Règle officielle»
• «Réunion d'articles de fond»
• «Se fait par nécessité»
• «Suite d’articles.»
• «Texte de règles»
• «Texte plein d'articles»
• «Texte voté»