Solution pour «Pièce à conviction» en 4 lettres
Solution en 4 lettres
La solution pour la définition «Pièce à conviction» en 4 lettres est le mot «ACTE».
A
C
T
E
Score Scrabble : 6 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «ACTE»
- Certificat d'étude.
- C'est un exploit.
- Des scènes qui se suivent
- Division d'une pièce
- Division d'une pièce de théâtre
- Document juridique
- Fait concret
- Geste
- Heure à l'opéra.
- Il est mis en pièce
- il est rédigé à l'étude
- Il vaut plus qu'une parole
- Minute chez le notaire
- On y passe pour une exécution.
- Papier notarial.
- Papier notarié
- partie de la pièce
- Partie d'une pièce
- Partie d'une pièce de théâtre
- Peut être criminel
- Rédigé à l'étude.
- Suite de scènes
- Tranche de pièce.
- Une partie de la pièce
- Y passer c’est oser.
- Division théâtrale.
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L'acte, en tant que pièce à conviction, désigne un document officiel ou une preuve tangible qui peut être présentée dans le cadre d'une enquête judiciaire. Il s'agit souvent de documents écrits, tels que des contrats, des témoignages signés ou des rapports, qui apportent des éléments concrets et vérifiables pour étayer une accusation ou une défense. Dans ce contexte, l'acte joue un rôle crucial en fournissant des preuves irréfutables qui peuvent influencer le déroulement d'un procès.