Solution pour «Document juridique» en 4 lettres
Solution en 4 lettres
La solution pour la définition «Document juridique» en 4 lettres est le mot «ACTE».
A
C
T
E
Score Scrabble : 6 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «ACTE»
- Certificat d'étude.
- C'est un exploit.
- Des scènes qui se suivent
- Division d'une pièce
- Division d'une pièce de théâtre
- Fait concret
- Geste
- Heure à l'opéra.
- Il est mis en pièce
- il est rédigé à l'étude
- Il vaut plus qu'une parole
- Minute chez le notaire
- On y passe pour une exécution.
- Papier notarial.
- Papier notarié
- partie de la pièce
- Partie d'une pièce
- Partie d'une pièce de théâtre
- Peut être criminel
- Pièce à conviction
- Rédigé à l'étude.
- Suite de scènes
- Tranche de pièce.
- Une partie de la pièce
- Y passer c’est oser.
- Division théâtrale.
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Un acte est un document officiel qui consigne des engagements ou des décisions juridiques. Il peut s'agir de contrats, de testaments ou d'accords entre parties. Dans le contexte juridique, il sert à formaliser et à authentifier des transactions ou des accords, garantissant ainsi leur validité légale. C'est pourquoi la définition "Document juridique" mène directement au mot "acte".