Solution pour «acte législatif royal» en 4 lettres
Solution en 4 lettres
La solution pour la définition «acte législatif royal» en 4 lettres est le mot «EDIT».
E
D
I
T
Score Scrabble : 5 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «EDIT»
- Acte législatif
- Acte législatif qui émanait du roi
- Acte royal
- Celui de Nantes concernait les protestants
- Celui de Nantes date de 1598
- Décision du roi
- Décision souveraine
- Décret royal
- Émanait du roi
- Firman
- Fit loi à Nantes
- Il avait force de loi
- Il faisait la loi
- Il s'accompagnait d'un sceau de sire en cire
- La loi du roi
- Le fait du prince.
- Le fait du roi.
- Loi promulguée par un roi
- Loi royale
- L'ordonnance du roi
- Manifestation d'une volonté royale.
- Ordonnance à Versailles.
- Ordonnance particulière.
- Ordre de grandeur...
- Promulgué par le roi
- Royale disposition.
- texte au sceau de sire
- Texte autoritaire.
- Texte de monarque
- Texte de sire
- Texte royal
- Ukase
- Volonté affichée.
- Acte souverain
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L'édit est un terme qui désigne une décision ou un décret pris par un souverain. Dans le contexte historique, il s'agit d'un acte législatif émis par un roi ou une reine, souvent pour régler des affaires importantes de l'État. La définition "acte législatif royal" renvoie directement à cette notion, car elle évoque la source royale et la nature législative de l'édit. Par exemple, en France, le célèbre édit de Nantes, promulgué par Henri IV en 1598, est un exemple emblématique d'un tel acte, visant à mettre fin aux guerres de religion.