Solution pour «Acte législatif» en 4 lettres
Solution en 4 lettres
La solution pour la définition «Acte législatif» en 4 lettres est le mot «EDIT».
E
D
I
T
Score Scrabble : 5 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «EDIT»
- Acte législatif qui émanait du roi
- acte législatif royal
- Acte royal
- Celui de Nantes concernait les protestants
- Celui de Nantes date de 1598
- Décision du roi
- Décision souveraine
- Décret royal
- Émanait du roi
- Firman
- Fit loi à Nantes
- Il avait force de loi
- Il faisait la loi
- Il s'accompagnait d'un sceau de sire en cire
- La loi du roi
- Le fait du prince.
- Le fait du roi.
- Loi promulguée par un roi
- Loi royale
- L'ordonnance du roi
- Manifestation d'une volonté royale.
- Ordonnance à Versailles.
- Ordonnance particulière.
- Ordre de grandeur...
- Promulgué par le roi
- Royale disposition.
- texte au sceau de sire
- Texte autoritaire.
- Texte de monarque
- Texte de sire
- Texte royal
- Ukase
- Volonté affichée.
- Acte souverain
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Un édit est un décret émis par une autorité souveraine, souvent un monarque ou un gouvernement. Dans le contexte historique, les édits étaient des actes législatifs importants qui pouvaient modifier des lois ou établir de nouvelles règles. Par exemple, l'édit de Nantes en 1598, signé par Henri IV, a marqué la fin des guerres de religion en France en garantissant la liberté de culte aux protestants. La définition "Acte législatif" renvoie donc à cette notion d'ordonnance officielle et formelle émanant du pouvoir exécutif.