Solution pour «Frais taxables d'un procès» en 6 lettres
Solution en 6 lettres
La solution pour la définition «Frais taxables d'un procès» en 6 lettres est le mot «DEPENS».
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Score Scrabble : 9 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «DEPENS»
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Les dépens désignent les frais engagés lors d'un procès, tels que les honoraires d'avocats ou les coûts de procédure. Ces dépenses sont souvent imposées aux parties perdantes et peuvent inclure divers éléments nécessaires au bon déroulement du litige. La définition "frais taxables d'un procès" renvoie directement à ces dépens, car ils sont généralement évalués et fixés par le juge, rendant ainsi la solution évidente pour quiconque connaît ce contexte juridique.