Solution pour «Convention qui donne la jouissance d'un bien» en 4 lettres
Solution en 4 lettres
La solution pour la définition «Convention qui donne la jouissance d'un bien» en 4 lettres est le mot «BAIL».
B
A
I
L
Score Scrabble : 6 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «BAIL»
Grille de mots croisés du jour
Langue au Chat vous propose chaque jour une grille originale de mots croisés. Testez vos connaissances et revenez quotidiennement pour un nouveau défi !
Le terme "bail" désigne un contrat par lequel une personne, le bailleur, accorde à une autre, le preneur, le droit d'utiliser un bien immobilier ou mobilier pendant une durée déterminée. Ce document juridique est essentiel pour régir les relations entre locataires et propriétaires, en précisant les droits et obligations de chaque partie. La définition "convention qui donne la jouissance d'un bien" renvoie directement à cette notion de contrat permettant l'utilisation temporaire d'un bien, ce qui explique pourquoi le mot "bail" est approprié dans ce contexte.