Solution pour «Condition dans un contrat» en 6 lettres
Solution en 6 lettres
La solution pour la définition «Condition dans un contrat» en 6 lettres est le mot «CLAUSE».
C
L
A
U
S
E
Score Scrabble : 8 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «CLAUSE»
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Une clause est une stipulation spécifique incluse dans un contrat ou un accord. Elle définit les conditions, obligations et droits des parties impliquées. Dans le contexte juridique, elle précise les détails essentiels qui régissent la relation contractuelle, comme les délais de livraison, les modalités de paiement ou les responsabilités en cas de litige. Ainsi, une clause dans un contrat est une condition essentielle qui encadre les termes de l'accord entre les parties.