Solution pour «C'est l'intitulé d'un acte.» en 7 lettres
Solution en 7 lettres
La solution pour la définition «C'est l'intitulé d'un acte.» en 7 lettres est le mot «LIBELLE».
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Score Scrabble : 9 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «LIBELLE»
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Un libelle est un terme juridique désignant le titre ou l'intitulé d'un acte officiel. Il s'agit de la partie qui résume succinctement le contenu et l'objet du document. Par exemple, dans un contrat, le libellé précise clairement les parties impliquées et la nature de l'accord. Cette définition mène directement à "libelle" car elle décrit précisément ce que représente cet intitulé dans un acte juridique.