Solution pour «Acte modifiant un contrat.» en 7 lettres
Solution en 7 lettres
La solution pour la définition «Acte modifiant un contrat.» en 7 lettres est le mot «AVENANT».
A
V
E
N
A
N
T
Score Scrabble : 10 points Valide au Scrabble (ODS5, ODS6, ODS7, ODS8, ODS9)
Autres définitions pour le mot «AVENANT»
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Un avenant est un document juridique qui permet de modifier les termes d'un contrat déjà en vigueur. Il peut ajouter, supprimer ou changer des clauses spécifiques sans nécessiter la rédaction d'un nouveau contrat complet. En droit, cet acte est essentiel pour adapter les engagements initiaux aux nouvelles circonstances ou besoins des parties impliquées.